Les Plans d'Exposition au Bruit - 04/08/2020

1er Juin 2020 : nouvelle règlementation en vigueur, le PEB devient obligatoire

Certains éléments contenus dans les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) viennent enrichir les diagnostics obligatoires à communiquer lors d’une location ou de l’achat d’un bien.

L'objectif du PEB est d'organiser l’urbanisation autour des aéroports. Le but est de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores dues aux aéronefs.

D’un point de vue plus juridique, le PEB dans son contenu et ses effets est prévu dans la partie législative du code de l’urbanisme, dans un chapitre consacré aux servitudes d’urbanisme. Ce document établi par le préfet est doublement opposable, à la fois à toute personne publique ou privée pour tous travaux, constructions, affouillements, etc., Mais également aux autres documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui (PLU, Carte communale, etc.).

Il doit être établi pour certaines catégories d’aérodromes : ceux classés selon le code de l’aviation civile en catégories A, B et C et ceux, civils ou militaires, figurant sur une liste établie par l’autorité administrative compétente de l’État. Sur les 600 aéroports que compte la France, plus de 200 sont dotés d’un PEB.

Les Zones du PEB

Une fois le PEB adopté, il déploie ses contraintes en matière urbanistique. Pour savoir celles qui s’appliquent, il faut au préalable s’enquérir de la zone du PEB. Celles-ci sont différenciées par le degré de nuisance :

• une zone A de gêne très forte (Lden[6] supérieur ou égal à 70) ;
• une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
• une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55);
• une zone D de gêne faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50).